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Actualité Smartphone France |
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 | Si vous êtes des visiteurs des sites pour adultes xHamster et Tukif, vous serez certainement heureux d'apprendre que ceux-ci ont été débloqués temporairement par la justice française. C'est le site l'informé qui nous livre l'information car à notre niveau nous n'avons jamais été bloqué grâce à l'utilisation du DNS privé Smartphone France. Dans deux arrêts rendus ce mois-ci, la cour d’appel de Paris a annulé les décisions imposant le blocage de Tukif et xHamster, deux plateformes majeures du secteur des sites pour majeurs. Les arrêts ordonnent aux principaux fournisseurs d’accès à Internet de rétablir l’accès aux sites, ainsi qu’à tous leurs sous-domaines, dans un délai de 15 jours après réception des décisions.
La cour d’appel justifie sa décision par le principe européen du pays d’origine. Tukif est en effet basé au Portugal et xHamster à Chypre. Ils relèvent donc tous deux des législations de leurs pays respectifs, tous deux membres de l’Union européenne. La loi européenne stipule qu’une plateforme en ligne est soumise aux règles de son pays de résidence et non à des exigences locales plus strictes d’autres États membres comme la France. En l’occurrence, la cour d’appel estime qu’imposer à ces sites des mesures de contrôle d’âge renforcées, prévues par l’article 227-24 du Code pénal français, pourrait contrevenir à ce cadre juridique européen. |
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