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Thierry Breton va devoir se pencher sur un rapport du Conseil de la concurrence rendu en mai 2004 et concluant à un partage du marché entre les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues, écrit le Canard Enchaîné.
Mardi soir, Bercy a cependant nié toute implication du ministre de l'Economie, ancien président de France Télécom, dans cette affaire. Dans son édition datée du 24 août, l'hebdomadaire satirique publie un fac similé de ce document affirmant que les trois opérateurs "reconnaissent avoir échangé mensuellement depuis 1997 leurs données de marché sur la métropole". Ces données leur auraient permis "d'adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché".
"Thierry Breton n'est concerné par cette affaire ni avant qu'il soit ministre, ni après", a déclaré Bercy à Reuters. "Le Conseil de la concurrence s'est autosaisi en 2003 et son enquête porte sur la période 1997-2002, c'est-à-dire avant la nomination fin 2002 de Thierry Breton comme président de France Télécom". Nommé président-directeur général de France Télécom en octobre 2002, Thierry Breton est devenu ministre de l'Economie en février dernier.
Selon le Canard Enchaîné, les opérateurs auraient décidé fin 2003 l'arrêt immédiat de ces échanges d'informations après la découverte de premiers documents par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"ACCORD OCCULTE"
Le rapport dénonce "un accord occulte sur une longue période" qui a abouti à "une très forte inertie des parts de marché", marché qui n'aurait pratiquement pas bougé depuis 1998. Le document évoque un "Yalta des parts de marché". Bercy a rappelé mardi soir que le Conseil de la concurrence était une autorité indépendante du gouvernement.
"Thierry Breton n'a donc aucune influence sur le Conseil qui prendra sa décision en toute indépendance", a-t-on souligné au ministère de l'Economie. "Le rapport de la DGCCRF de mai 2004 au Conseil de la concurrence a été envoyé avant l'arrivée de Thierry Breton au ministère de l'Economie en mars 2005".
Le Conseil de la concurrence a adressé le 1er mai à la direction de France Telecom, de SFR et de Bouygues une "notification de griefs" dans laquelle les trois opérateurs sont accusés de s'être entendus pendant des années pour fausser la concurrence. Les magistrats avaient reçu en février 2002 une plainte pour entente illicite de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Le Conseil devrait rendre son verdict d'ici la fin de cette année, précise l'hebdomadaire. Il peut infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des sociétés mises en cause. Bercy dément également qu'une table ronde entre les usagers et les opérateurs de téléphone prévue le 16 juin par l'ancien ministre de l'Industrie Patrick Devedjian ait été annulée à la demande de Thierry Breton.
"C'est totalement faux. C'est le remaniement ministériel du 2 juin qui a entraîné le report de cette réunion du fait du départ de Patrick Devedjian", explique-t-on à Bercy. "Le 7 juillet, Thierry Breton a précisé devant le Conseil national de la consommation que cette table ronde aurait lieu à la rentrée courant septembre et serait convoquée par François Loos, le ministre compétent".
Tout ce qui concerne une implication de Thierry Breton dans un Yalta présumé des opérateurs téléphoniques et l'annulation de la table ronde de 16 juin est un "tissu d'erreurs", conclut-on à Bercy.
Source de l'information : Agence Reuters ...
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