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  La fin des smartphones subventionnés en France ?
 Publié le 09/03/2018 à 22:30 - 14 commentaires ...

Par un arrêt rendu le 7 mars 2018 à la lumière de la législation européenne, la Cour de cassation a remis en cause la subvention de terminaux mobiles. Free avait saisi le tribunal en mai 2012 estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales. La Cour de cassation vient de lui donner raison et rappelle que « La qualification d’opération de crédit, […] s’entend, notamment, de toute facilité de paiement ».

La Cour indique que la société en cause était « tenue d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». L’arrêt de la Cour de cassation rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles, ce système « pourri jusqu’à la moelle » comme l’a dénoncé dans le passé une association de consommateurs. La reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent. Free va donc pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d’abonnés engagés dans ce type de forfait sur lequel il n’était pas présent.

Une décision de justice qui donne raison à Free mais qui prouve une nouvelle fois les contradictions de notre système. D'un côté on condamne des opérateurs qui "subventionnent des smartphones" en proposant des forfaits plus chers en comparant ça à un crédit déguisé mais de l'autre côté on permet à d'autres opérateurs de louer dans des conditions financières identiques des smartphones qui n'appartiendront jamais aux clients qui ont pourtant payé le même prix qu'à l'époque des appareils subventionnés. Est-ce que le consommateur y gagne vraiment ?

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 10/03/2018 08:22:01 - billou_13
Oui, non, bon, alors ...
Le consommateur, euh ...
Ben ...
Il consomme !
Et ... Il devrait s'en réjouir.
Non mais.
Des fois ...

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 10/03/2018 10:18:24 - Ceriboo
Depuis windows jai plus jamais achete de telephone chez un operateur

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 10/03/2018 10:24:12 - Christophe - Le Webmaster ...
Le dernier appareil que j'ai acheté chez un opérateur est le LG Optimus 7 car il était à l'époque impossible de s'acheter un Windows Phone hors pack. Depuis j'ai toujours acheté mes appareils "nus".
 10/03/2018 17:55:09 - Vreuf
C'est le choix des consommateurs de l'acheter en subventionner. on sait ce que l'on fait ou on achète chez un marchand hors pack. pourquoi vouloir toujours tous légiférer!

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 10/03/2018 18:59:27 - Skull31
Mon dernier subventionné etait un samsubg b3410, avec Bouygues Télécom en 2010. Depuis je n'achète que des appareils nus.

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 10/03/2018 19:42:13 - Christophe - Le Webmaster ...
@Vreuf : La France, le pays des libertés où il y a de plus en plus de règles !

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 10/03/2018 21:02:06 - Hacheman
Jamais acheté de téléphone subventionné, cela revient bien trop cher et implique d'être engagé.

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 11/03/2018 00:14:44 - Henri
Le dernier appareil acheté chez un opérateur, Orange à l'époque, était tout comme Christophe un LG Optimum 7 :)

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 11/03/2018 09:21:59 - Krystoff
Le seul et unique téléphone que j'ai acheté chez un opérateur est mon tout premier téléphone portable : le Nokia 3410...! Ca remonte à loin.

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 11/03/2018 09:30:28 - Hacheman
C'est vrai, je me souviens maintenant, il y a eu un OLA chez Orange enfin France Telecom à l'époque je crois...

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 11/03/2018 11:43:52 - erays
N'oubliez pas que dans les forfaits "subventionnés", il y a aussi le service et en cas cas de panne chez Orange tout au moins, j'en ai un autre dans les 24 heures.
 11/03/2018 21:50:56 - billou_13
En fait, comme la cour de cassation ne peut pas rendre de jugement sur le fond, je pense que seule l'information des consommateurs est en cause et non pas le mode de subvention.
Les opérateurs vont surement devoir expliquer aux clients comment ils vont acheter leur appareil.

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 12/03/2018 16:22:25 - Nanou77
Il faut dire aussi qu'il y a quelques années, il existait un "vrai" PCM (Programme changement de mobile) qui permettait bien mieux que maintenant de renouveler son mobile sans augmenter son forfait.
Pour ma part, je préfère un abonnement sans engagement.

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 12/03/2018 22:41:55 - Christophe - Le Webmaster ...
@Nanou77 : L'arrivée de Free n'a pas fait que du bon pour le consommateur. Moi j'achetais souvent mes mobiles "en Mobicarte" pour profiter de tarifs intéressants et je mettais la carte SIM de mon viel abonnement Orange pas cher dedans. Je profitais de bons tarifs sans être obligé de m'engager pour 2 ans.

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