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| Actualité Smartphone France |
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Il y a un sujet qui revient régulièrement sur Smartphone France, c'est celui d'une taxe pour la copie privée dont nous avons parlé la première fois en 2008. La dernière fois que nous en avions parlé remonte au 4 Février de cette année où nous trouvions honteux que ns politiques trouvent normal de taxer un même produit plusieurs fois pour la même chose. La mauvaise nouvelle du jour est que l'idée n'a pas été abandonnée, bien au contraire.
Comme nous le révèle NextInpact, la Commission Copie Privée vient d'adopter le barème sur les tablettes et téléphones reconditionnés. Le vote s’est déroulé hier alors qu’après le Sénat, les députés examineront le 10 juin un article excluant ces biens de vie du périmètre de la ponction culturelle. Ces montants sont donc prêts à être publiés au Journal officiel. Ils entreront alors en application le premier jour du mois suivant cette diffusion. Les sommes seront prélevées lors du reconditionnement, non à l’occasion de la vente auprès d’une personne physique, seul redevable selon le droit européen.
Une situation qu'on trouve toujours autant déplorable d'autant plus que les smartphones d'occasion sont principalement achetés par des personnes aux moyens limités ou par ceux qui espèrent faire un geste pour la planète. Elle n'est pas belle notre France ? |  |
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