Smartphone France Windows Edition : Redressement fiscal record pour SFR

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Ayant voulu faire de l'optimisation fiscale sans quitter nos frontières, l'opérateur SFR a été récemment condamné l'an dernier par l'administration fiscale à une nouvelle amende de 420 millions d’euros. Un redressement qui porte à 830 millions d’euros les sommes réclamées par Bercy à la société de Patrick Drahi. Ces condamnations portent sur l’impôt sur les bénéfices des années 2017 à 2019 mais surtout sur la TVA des années 2017 et 2018. En effet, ces années-là, l’opérateur au carré rouge a massivement utilisé la TVA réduite sur la presse.

Une entourloupe comptable où l'opérateur a tenté de faire passer auprès du fisc le taux réduit de TVA de la presse à l'ensemble des services de ses abonnements qui devaient intégrer 3 taux de TVA différents (Presse, Télévision et Télécom). En utilisant ce taux de TVA réduit de 2.1% pour l'ensemble du montant des abonnements de ces clients, l'opérateur aurait ainsi gagné 20 millions d'Euros par mois car dans le même temps, les abonnés continuaient à payer le même prix leurs abonnements. Une astuce si rentable que SFR a été imitée par Orange, Bouygues Telecom et Canal Plus. Une pratique qui n'a pas vraiment plu au FISC qui a fait en sorte d'y mettre fin et de réclamer à tous ce qu'il estime être son droit.

Source de l'information : Capital …