Smartphone France Windows Edition : Réseaux sociaux, accord parental pour les moins de 15 ans

Ce jeudi 29 juin 2023, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à empêcher les Français de moins de 15 ans de s'inscrire sur un réseau social comme Facebook, Instagram, TikTok, … ou Snapchat sans le consentement de leur responsable légal. Le Parlement a voté à l'unanimité ce texte, qui instaure une obligation pour les plateformes qu'on appelle "réseaux sociaux" de vérifier l'âge des utilisateurs et d'obtenir explicitement "l'autorisation de l'un des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans. Les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction financière en cas de manquement.

Les comptes déjà détenus par des moins de 15 ans seront également concernés par la nouvelle loi et devront donc obtenir un accord parental pour être validés. Si ces derniers ne sont en théorie pas ouverts aux moins de 13 ans, la réalité est bien différente. Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la moyenne d'âge de la première inscription sur ces plateformes serait de 8 ans et demi ! Une situation totalement honteuse qui fait que même des enfants très jeunes n'ayant pas de comptes sur ces réseaux, se retrouvent en ligne à cause "de leurs amis".

La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure n'est pas encore effective et sera fixée par décret.