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En 2018, Orange avait pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné d’environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire. Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande.
Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique, l’Arcep dans sa formation restreinte, dite « de sanction », prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange.
La sanction décidée par la formation restreinte de l’Arcep a été prise après que la société Orange a été mise à même de consulter le dossier d’instruction et de présenter des observations écrites. Une audition, au cours de laquelle a été entendue la société Orange, s’est également tenue le 18 octobre 2023. La sanction financière d’Orange a été décidée au terme d’une procédure contradictoire. La décision complète sera publiée dans les prochaines semaines, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Une situation qui ne nous étonne pas vraiment. En Vendée par exemple, l'opérateur est en charge des agglomérations de La Roche sur Yon et des Sables d'Olonne, et nous vous laissons deviner dans quelles zones les déploiements ont pris le plus de retard. A sujet de la Vendée, merci au département et son agence Vendée Numérique grâce à qui Smartphone France est connecté à la fibre depuis la semaine précédant le premier confinement et ce en pleine campagne. |  |
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