Smartphone France Windows Edition : Amende de 26 millions d'Euros confirmée pour Orange

L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’ARCEP à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement et d'efficacité au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été confirmée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel afin de ne pas payer cette lourde amende.

Pour rappel, Orange avait pris en 2018 des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire. Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande.

Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique, l’ARCEP dans sa formation restreinte, dite « de sanction », avait prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Celle-ci est donc confirmée.