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  Amende de 26 millions d'Euros confirmée pour Orange
 Publié le 01/11/2024 à 18:00 - 1 commentaire ...

L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’ARCEP à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement et d'efficacité au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été confirmée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel afin de ne pas payer cette lourde amende.

Pour rappel, Orange avait pris en 2018 des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire. Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande.

Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique, l’ARCEP dans sa formation restreinte, dite « de sanction », avait prononcé une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Celle-ci est donc confirmée.


 03/11/2024 14:29:38 - Groslap
Ils n'ont que ce qu'ils méritent. La fibre optique du Conseil Général passait derrière ma maison et j'ai dû attendre presque 3 ans avant qu'Orange installe la sienne car j'étais en zone AMII. Ils n'ont pas respecté leurs engagements, au détriment des abonnés, c'est normal qu'ils soient sanctionnés.

Publié via l'application Smartphone France pour Windows/Windows Phone ou Android ...

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