Smartphone France Windows Edition : Les opérateurs ont obligation d'enregistrer vos pratiques

Le décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre 2026, porte injonction aux opérateurs, au regard d'une menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conserver pendant un an certaines catégories de données de connexion. Il s'agit de la reconduction annuelle, reconduite chaque année depuis 2021, du dispositif dit de « conservation restreinte » des données. Une décision qui n’est en réalité que le renouvellement annuel d’une mesure prise en 2015.

Le texte, pris par le Premier ministre sur le fondement des articles L. 34-1 (III) et R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques ainsi que de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique / LCEN, s'adresse aux opérateurs de communications électroniques et aux personnes visées par l'article 6 de la LCEN, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès et les hébergeurs ou éditeurs de services de communication au public en ligne. Il leur enjoint de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation énumérées par ces textes notamment le décret du 20 octobre 2021 relatif à l'identification des contributeurs de contenus mis en ligne.

Les smartphones c’est pratique mais n’oubliez jamais que ce sont les appareils les moins discrets au monde. Grâce à eux, la vie de chacun d’entre nous peut être enregistrée ou suivie !