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Actualité Smartphone France |
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Alors que Orange se croyait au dessus des lois en supprimant de manière arbitraire et unilatérale des options jugées non rentables à leurs clients, cas par exemple du responsable de Smartphone France qui s'est vu supprimer son option "Orange Sans Limite", un rennais a vu sa ténacité récompensée en faisant condamner Orange France pour ce type de pratique.
Joël Griffon est un homme déterminé. Et il l'a prouvé dans le conflit qui l'opposait à la société anonyme Orange. En 2003, le jeune Rennais, chef d'entreprise, prend un forfait Orange sans limite (OSL) comprenant une option internet pour un forfait de 6 €. Pendant deux ans et demi, il l'utilise pour connaître les horaires de cinéma, jeter un oeil sur des dossiers ou savoir le temps qu'il va faire. Un beau jour, plus rien. Impossible de se connecter. L'abonné appelle son opérateur. « Au début, j'ai eu un technicien qui m'a rassuré, explique Joël Griffon. Mais le lendemain, je n'avais toujours rien. » ...
... Après des mois de procédure, le tribunal a rendu son jugement. Les magistrats sont sévères envers Orange qui est condamné aux dépens sur toute la ligne. La société de téléphonie doit d'abord verser 2 500 € à Joël et lui remettre l'option sous peine de 500 € d'amende par jour de retard. Une association de consommateurs recevra aussi 2 000 €. Le juge estime qu'Orange « avait exécuté de mauvaise foi le contrat en supprimant unilatéralement l'option OSL initialement souscrite par son abonné ». La clause, pouvant supprimer l'option a aussi été jugée « abusive et illicite ». Une victoire totale pour Joël qui ne s'attendait pas à tant. Orange n'a pas interjeté appel du jugement du tribunal. La décision est donc définitive.
Pour plus d'informations sur cette histoire : - http://www.zdnet.fr/ ... - http://www.ouest-france.fr/ ... - http://www.livebox.asso.fr/ ...
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