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  Nouvelle taxe pour les téléphones mobiles !!!
 Publié le 29/02/2008 à 10:30 - 17 commentaires ...

Vu sur le site NetEco ...

En dépit de la défection d'une partie de ses membres, la commission d'Albis a comme prévu entériné cette semaine le principe de redevance pour copie privée appliquée aux téléphones équipés de fonctionnalités multimédia tels que l'iPhone. Sont pour l'instant exclus du champ de cette nouvelle catégorie les téléphones disposant de moins de 128 Mo de stockage ou dépourvus de touches dédiées à la lecture de fichiers multimédias. Pour les téléphones, le barème de la redevance sera calqué sur celui des baladeurs multimédias, qui prévoit par exemple un montant de 5 euros pour une capacité de 1 Go. Avec ses 8 Go de stockage, l'iPhone devrait être assujetti à une redevance de 7 euros hors taxes. L'entrée en vigueur devrait intervenir le 1er avil prochain.

Les fabricants d'électronique grand public, dont les représentants siégeaient jusqu'à la semaine dernière au sein de la commission Copie privée, dénoncent aujourd'hui le fonctionnement de cette institution qui a la charge de déterminer quels sont les usages réels en termes de copie privée pour chaque famille d'appareils multimédias, puis de calculer le montant de la redevance à leur appliquer.

« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture », dénonçaient le 18 février dernier dans un communiqué commun les Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII *. Alors que les industriels demandent une réforme du fonctionnement de la commission d'Albis, la copie privée subit également des attaques au niveau européen, où une consultation vient d'être lancée.

Pour mémoire, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.



 29/02/2008 11:29:16 - Christophe - Le Webmaster ...
Maintenant plus aucun remords à avoir quand on télécharge des musiques de manière plus ou moins légale car on a déjà payé !!!
Une véritable honte ce type de loi qui vous fait payer une oeuvre 2 fois quand vous restez honnête ! Une fois en achetant le support original, une seconde fois via les taxes ! Merci la France :(
 29/02/2008 11:41:26 - Hircine
Au moins ça encourage à DL Limewire.
 29/02/2008 11:55:57 - blacriderv
C'est toujours le conso qui paie...
Encore une baisse de pouvoir d'achat :S
 29/02/2008 13:14:43 - ignael
Ce qui est surtout reproché à la commission, c'est que dans le calcul de la redevance, est pris en compte le téléchargement illégal alors que le contrevenant est toujours passible de fortes amendes. C'est ce qu'on appelle la double peine.
Donc soit on retire le téléchargement illégal du calcul et donc la taxe va largement diminuer, soit on laisse le calcul tel quel mais ça doit légaliser le téléchargement de titre via les réseaux p2p et autre...
Sur France info la semaine derniere, le président de la commission a dit qu'il n'est pas la pour faire les lois et donc il veut pas trancher sur un flou juridique. du coup il garde le beurre, l'argent du beurre... pour le sourire il repassera :p

Je suis en general pas partisan du téléchargement illégal mais quand je vois que nos têtes a penser nous pondent des conneries pareille, je suis pret à revoir mon jugement...
 29/02/2008 13:27:33 - Christophe - Le Webmaster ...
Comme moi :)
Le téléchargement illégal ce n'est pas bien, quoique quand on voit les millions engrangés par certains artistes j'ai vraiment du mal à croire que l'économie de la musique soit en crise, mais quand on paye par obligation certaines taxes pour couvrir ce piratage ... pourquoi ne pas s'y mettre soit même vu qu'on a payé pour ?
 29/02/2008 13:57:13 - ben100
Curieux raisonnement que l'on entend partout :
être taxé pour enrichir Bill gates (pas loin de 50 milliards de dollars soit xxxxx smic je le rappelle) ça ne pose de problème à personne, mais quand une société pose des gardes fou (taxes) pour éviter la failite d'ube système on a droit à une levée de boucliers digne de Poujade. Des taxes> des aides, il y en a partout, ouvrez les yeux. Elles servent pousser les entreprises à s'implanter dans une région peu attirante, elle a servi à aider l'agriculture à se développer. à faire de la recherche scientifique, à l'enseignement, la santé, la culture.

"j''ai vraiment du mal à croire que l'économie de la musique soit en crise,"
il suffit de voir les chiffres de ventes de cd, et la vente dématérialisée qui est loin de combler le manque.

Ces taxes sont vitales, elles permettent, de même que dans la plupart des secteurs économiques de rééquilibrer un système qui vacille. et de soutenir des productions et festivals qui n'ont pas les moyens de majors.
 29/02/2008 14:13:42 - alaing
Il est où ce merveilleux pays BEN100 ?
 29/02/2008 14:17:47 - jpm78
Bonjour,
@Ben100 : Hello, ben. Crois-tu vraiment que l'argent est reversé? NON! Ou alors prouve-le... Cela me rappelle la fameuse vignette auto. Nos vieux n'en n'ont jamais vu la couleur. Ils crèvent de faim tous les jours mais ca n'empêche personne de dormir. Mieux : les stations de sports d'hivers sont pleines à craquer! "Elles servent à pousser les entreprises"... En inde ou en Roumanie! Je suis au chômage depuis 3 ans (informaticien de + 55 ans), je peux te confirmer que les développements se sont barrés!! Vive l'Europe et vive les taxes qui ne m'ont pas permis de retrouver un taf digne... Oui je suis devenu anti-taxes car aucune ne va où elle doit aller. Sauf dans la poche de nos politiques qui s'en défendent... Ben voyons. Celle-ci est mal-venue et injuste. Si les téléchargements étaient contrôlés à la source, les pauvres artistes (Johnny, Golman, Sardou, Aznavour, etc...) seraient directement rétribués. SI ce n'est pas fait, c'est bien volontaire! Tirer du fric au maximum! Et c'est toujours LES MÊMES qui "rackent"... Tiens, c'est comme la maintenant fameuse taxe eco....! C'est mon point de vue et mes propos n'engagent en rien la responsabilité de qui que ce soit. Je suis A BOUT, écoeuré et ... bien triste pour l'avenir. Ce que je vais devenir n'est pas important. Le plus vital c'est ce que vont devenir mes enfants, mes petits-enfants et tous les autres enfants dans ce monde de M....
Voila, j'ai fini de délirer.
Amitiés
 29/02/2008 15:07:12 - gpmoo7
"il suffit de voir les chiffres de ventes de cd, et la vente dématérialisée qui est loin de combler le manque"
Parce que, aujourd'hui, il y a plein de moyen légaux d'avoir de la musique de bonne qualité sans payer ... et sans parler des moyens illégaux ... il faut que l'industrie de la musique arrête de croire qu'elle va continuer à se gaver sur les ventes de CD/MP3 comme elle l'a fait à l'époque du tout analogique ...
Le modèle économique actuel n'est peut être pas le bon ... 1 € la chanson, ça fait toujours trop cher ... peut-être qu'un forfait à 10 € / mois pour du téléchargement illimité, ça serait plus sympa ...

Je pense aussi qu'il y a un problème de double peine ... on ne peux pas taxer le support sous prétexte du téléchargement P2P et d'un autre côté interdire ce téléchargement P2P ...
C'est comme si on interdisais de fumer mais qu'on continuait à essayer de taxer la vente de cigarettes ...
 29/02/2008 18:17:12 - ben100
vous ne voyez que ce qu'on vous montre à la télé : il n y a pas que Aznavour et Goldmann...
Interessez vous aux actions de la spedidam, adami,; sacd, et même de la sacem...
le prouver ?
il y a certainement les trois quart des festivals en France qui sont aidés par au moins un de ces organismes. Il suffit de regarder les logos en bas des affiches.
Et pour les artistes moins riches, ces sociétés civiles donnent des aides qui permettent d'aider au financement de tournées, d'enregistrement de CD, de salariat des artistes... encore une fois, regardez ces logos...
 29/02/2008 21:46:10 - jpm78
Bonsoir
"Ce qu'on nous montre à la télé"! Mon frère (60 ans) et sa fille (32 ans), intermittants du spectacle (lui auteur compo, elle idem et chanteuse) ne voient absolument rien de ce que tu décris à propos de ces organismes... Les logos, ils les connaissent! Les aides pour les tournées et les CD : il faut le vivre pour le croire....Surtout quand on n'est "petits". Quant aux aides, au plus profond de la bretagne, pas d'annexes, personnes.... En attendant, ils pointent au chômage ou font des p'tits boulots (quand c'est possible) pour vivre. Si ces "aides" allaient vraiment vers les auteurs, je ne pense pas qu'ils y aurait tant de manifestations de mécontentements (encore aujourd'hui) des la part de cette catégorie de "travailleurs". Malheureusement, la taxe des 10€/mois ce sont les "majors" qui ont refusés, pas les "petits". Je pense que le conseil général départemental fait nettement plus pour les petits auteurs/créateurs. Question : pourquoi ne pas contrôler à la source le téléchargement? Impossible? Nous sommes dans l'ère informatique/numérique. On va sur la Lune et bientôt sur Mars! On traque les pédophiles sur le Net. Impossible n'est pas Français. Cette taxe touche tout le monde, y compris ceux qui ne veulent pas télécharger. Et c'est mon cas! Si je veux une oeuvre (musicale ou vidéo) je l'achète... Eh oui! La vielle école.
Enfin, pour mon frère et sa fille, ce sont des cas spécifiques. Pas génériques. J'en conviens. Mais l'injustice existe et touche toutes les catégories.
Amitiés
 01/03/2008 07:12:31 - perryll john
La pauvre industrie du disque s'est sucrée pendant des années en vendant le cd aux alentours de 20€ alors que les chaines de fabrication et les processus étaient éprouvés.
aujourd'hui elle se retrouve en concurrence et ne l'admet pas : elle utilise des intermédiaires et des fausses excuses pour tirer de l'argent au consommateur.
si l'argent va aux artistes, alors OK. Si c'est pour "indemniser"une industrie qui nous a grugés et n'a pas été capable d'évoluer, non !
 01/03/2008 15:46:07 - Christophe - Le Webmaster ...
Et puis qui va plaindre des chanteurs qui touchent des millions d'euros tous les ans ? L'industrie du disque elle se bat uniquement pour ça car pour les autres elle ne prend même pas la peine de les éditer ! Alors c'est sympa de parler de crise mais quand un smicard voit son salaire évoluer de 1 ou 2% par an dans le meilleur des cas alors que la bouffe elle se prend 10% ou pire, c'est ça pour moi la crise !

Si les chanteurs ne sont pas satisfaits de leur travail qu'il aillent à l'usine monter des voitures à la chaîne. Là ils pourront se plaindre de manière justifiée !
 03/03/2008 12:33:00 - ben100
>Et puis qui va plaindre des chanteurs qui touchent des millions d'euros tous les ans ?

vous mélangez tout....
les sociétés civiles (spedidam adami...) et les artistes sont en conflit permanent avec les majors du cd.
Donc justement ce système sert à soutenir la création, et éviter que les grosse machines ne rasent tout.

Mais en tant qu'absolutistes microsoft, je comprends que vous ayez du mal... à comprendre cela.
Et je vois que vous êtes très vaillants pour accuser les artistes quitte à mettre tout le monde dans le même sac alors que le système vise justement à soutenir des artistes qui n'ont pas forcément les moyens.

Quant à la comparaison avec les smicards, je vois que vous ne vous gênez pas pour faire une prose indécente à Bill Gates (50 millia
 03/03/2008 12:36:03 - ben100
je finis pardon :
bill gates :
5O milliards de dollars), ce qui fait xxxxx smic à vie.

Vous pouvez m'expliquer pourquoi ça ne vous gêne pas ?
Et enfin la musique ne se limite pas aux chanteurs : éteignez votre télé et allez aux concerts et spectacles...
Et des artistes en dessous du smic j'en connais beaucoup (mais il ne passent pas à la télé).
 03/03/2008 21:29:58 - titi81
Le fait est qu'un téléphone qui n'est pas utilisé que par des pirates va être taxé...et ça c'est la honte, à la limite on a tellement l'habitude de se faire plumer de partout, qu'ils auraient pu trouver une autre excuse bidon, un autre motif minable parce que là c'est assez révoltant pour le pauvre "couillon" qui achète sa musique sur iTunes, qui achète un iPhone et qui paye pour ceux qui téléchargent...
En plus je ne vois pas du tout le rapport avec Bill Gates: il s'est enrichi grâce à l'informatique, ça ne choque pas plus qu'un chanteur riche à millions qui a vendu des tas d'albums...
 03/03/2008 23:51:07 - ben100
>Le fait est qu'un téléphone qui n'est pas utilisé que par des pirates va être taxé...
si tu savais les taxes qu'il y a dans tes bananes, ton essence, ton poisson...
>on a tellement l'habitude de se faire plumer de partout

c'est vrai c'est tellement mieux aux E.U.et en G.B. ou il y a moins de taxes ah oui mais pour se faire soigner, il faut être richissime ? ah bon !
Je n'ai pas de voiture et je paye pour ces cons de pollueurs qui bousillent la santé de mes enfants, les feux rouges dont je n'ai rien à faire...
Il y a aussi la crèche dont je me contre fiche...
On peut continuer longtemps comme ça...

Concernant bill gates, c'est en rapport avec la brève sur son départ en retraite.
Et oui, ça me fait 1000 fois plus ch*** de payer un truc qui va enrichir Bill Gates, ou le Xième pdg du cac 40 que de payer des impôts et des taxes qui aident à financer la santé, l'éducation, la culture... car le fric, c'est un moyen pas une fin.

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