Smartphone France Application Smartphone France pour Windows
Bienvenue sur Smartphone France Windows Edition
Actuellement, 148 visiteurs en ligne
Vous utilisez un bloqueur de publicités ? Félicitations :)
Actualité Smartphone France

Retour au sommaire du site

  La taxe sur la copie privée étendue aux smartphones ...
 Publié le 08/05/2008 à 09:00 - 10 commentaires ...

Vu sur le site du Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles ...

L’application de la taxe pour copie privée aux téléphones multimédia est désormais officielle. L’extension de l’assiette de la rémunération a été actée par sa publication au journal officiel du 3 mars 2008.

Les barèmes pour la nouvelle taxe sur les smartphones votée le 27 février (en l’absence des industriels et de certains représentants des consommateurs, voir l’article du 19 février) ont été publié au Journal Officiel du 3 avril.

Cette taxe s’applique aux téléphones disposant d’un lecteur de musique et/ou vidéo, d’au moins 128 Mo de mémoire et de fonctionnalités de baladeurs. La taxe va de 1 euro pour 128 Mo à 50 euros au delà de 400 et jusqu’à 560 Go. Ce barème s’appliquera le 1er mai 2008, mais pourra être révisé par la suite. La Commission de rémunération pour copie privée avait en effet décidé le 23 janvier dernier de lancer une étude sur "les fonctionnalités, caractéristiques techniques et pratiques de copie privée" concernant ces téléphones multimédias. Elle n’a cependant pas attendu les résultats pour appliquer l’extension mais le barème pourra être révisé en cours d’année.



 08/05/2008 09:52:47 - Hircine
Un téléphone de 560 Go ? Le centre d'information semble être, sans mauvais jeu de mot, très bien informé. A quand une autre taxe pour les PPC récents équipés d'un chipset graphique Nvidia 9900 GTX Mobile et qui font tourner des versions piratées de Crysis et GTA IV ?
 08/05/2008 10:59:59 - Kowentin
Haaaa ca y est, ils ont encore trouvé un moyen d'inciter les gens à acheter à l'étranger = )

Il est fort notre gouvernement non ? :)
 08/05/2008 11:12:22 - Christophe - Le Webmaster ...
Ce qui est vraiment choquant sur cette taxe c'est que même l'utilisateur honnête est obligé de payer :(
Autant passer du coté obscure car vu qu'on a déjà payé qui pourra nous taxer de pirate ?
Encore une loi stupide où certains lobby n'hésitent pas à faire pression sur le pouvoir politique pour se plaindre d'une situation qu'ils n'arrivent pas à gérer !
 08/05/2008 11:20:49 - godzil
A quand cette taxe pour les consoles de jeux ? A quand cette taxe pour le mobilier de jardin ? A quand cette taxe sur les bouteilles d'eau ?

Bientot cette taxe sur l'air qu'on respire !

....
 08/05/2008 13:53:12 - AkA57
C'est vraiment honteux ...
CD, DVD, DD, clé usb, lecteur MP3, carte mémoire, BR, téléphone mobile ... et bientôt console de salon... je crois bien qu'on a fait le tour non? Que reste t-il a taxer au nom de cette foutue taxe pour copie privée? ... qui est illégale en France, évidemment!
 08/05/2008 17:53:12 - landa18
C'est pour inciter les gens à pas télécharger illégalement... ou plutôt à acheter à l'étranger
 08/05/2008 23:06:39 - jpm78
Bonsoir,
Voila une taxe intélligente qui INCITE A télécharger ILLEGALEMENT.A quand la taxe sur la stupide stupidité? Au moins, pour une fois, nos politiques mettraient la main au porte-monnaies....Comme disait Brassens (Georges), "quand on est C.., on n'est C.." .
Amitiés
 08/05/2008 23:24:49 - Hircine
Bonsoir, voici ma réaction au sujet de cette taxe : http://www.www.www
Voilà, have fun, faites-vous plaisir avant que Christophe ne supprime ce post. Désolé, c'est tellement révoltant que je n'ai pas pu résister.

Note de Christophe : Comme tu le dis toi même je ne peux pas laisser ce type de lien sur le site.
Au passage j'ai bien entendu noté l'adresse ;)
 09/05/2008 00:54:17 - Hircine
Tu as bien fait, c'est la référence ultime de ressources pour WM, et également un moyen comme un autre de faire comprendre qu'on est pas des vaches à lait et qu'on aura toujours le dernier mot. :)
 10/05/2008 18:15:20 - Sil 51
Nos politiques n'ont pas fini de trouver des lois à la c... pour taxer le public encore plus!
Mais où va t'on? Quand on penses que ces taxes sont votées en l'absence de tous les représentants normallment utilse à juger cela... et que cela fini pas être votés à des heures tardives par des gens qui ne sont pas concernés par ces choses là (sans être irrespectueux des personnes âgées).
M'enfin !

Dorénavant pour publier des commentaires il faut posséder un compte sur le Forum du site et s'authentifier

Créer un compte sur le forum du site

S'authentifier sur le site avec son compte personnel




Retour à la page principale du site