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Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Sénat n’a finalement pas voté l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres moyens aptes à recevoir les chaînes ou la VoD. L’idée avait été défendue par le rapporteur général du projet de loi de finances 2011, Philippe Marini. Mais après une brève discussion, celui-ci a retiré son texte. Une autre disposition visant à étendre la contribution aux résidences secondaires a, elle, été rejetée.
Hier, Philippe Marini a défendu la nécessité d’élargir « l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public selon le principe de la neutralité technologique. Les nouvelles technologies imposent de revoir les assiettes fiscales. Le financement de notre audiovisuel public est menacé par l'évolution des modes de consommation », a soutenu le sénateur avant cette petite phrase : « l'étrange lucarne de Léon Zitrone, Pierre Bellemare, Catherine Langeais, n'est plus ».
Sa contribution aurait été due dès lors que l'on possède un support recevant la télévision, quel que soit le nombre de supports. Le sénateur proposait également d’adopter le principe d’une « contribution par taxe d'habitation ». Idée également défendue dans un amendement de Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture.
Le gouvernement, représenté par François Baroin, émettra un avis défavorable à ces deux amendements. Pour s’opposer à l'extension de la taxe aux résidences secondaires, le ministre a rétorqué rapidement « on ne regarde pas deux fois la télévision en même temps ! ». Autre souci : les contrôles. « La fraude, jusqu'en 2005, était importante et la mesure nécessiterait des recrutements pour recouvrir la taxe. Bercy comptait à l'époque 1 400 agents qui se consacraient uniquement à cette tâche. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 250 ».
Quant à l’extension de la redevance aux ordinateurs et autres tablettes, François Baroin a estimé que « l'extension à tous les supports ne me semble pas plus souhaitable : c'est une notion incertaine et évolutive ». Un argument très rapide, qui aura fait plier en un instant le déterminisme de Philippe Marini : « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l'amendement ».
Catherine Morin-Desailly persistera : elle défendra son amendement visant à étendre la redevance aux résidences secondaires. « Le principe serait le suivant : pour une taxe d'habitation, quel que soit le support sur lequel on reçoit la télévision, on doit une contribution. C'est une question de justice ! »
Le sénateur Jean-Marc Todeschini s’y opposera : « On demande de nouveaux efforts aux ménages, en période de crise. Ne dites pas que vous ne voulez pas augmenter les impôts ! ». Suivi par Paul Blanc : « demain, la couverture par la TNT sera achevée. Mais plus de deux millions de foyers ne recevront rien, surtout dans les campagnes : ils devront s'équiper d'une parabole. Une aide est prévue, mais les résidences secondaires sont exclues. Avec cet amendement, on les soumettrait à une double peine ! Je ne voterai pas l'amendement ».
Le texte a finalement été rejeté par les sénateurs. Ordinateurs, tablettes, téléphones et résidences secondaires sont donc encore épargnés par la redevance TV.
Source de l'information : PCINpact ...
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