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  Le fisc français réclame 52,5 millions d'euros à Microsoft !
 Publié le 16/02/2013 à 09:00 - 4 commentaires ...

L'administration fiscale française a notifié un redressement fiscal de 52 millions d'euros à la filiale française de l'éditeur de logiciels américain Microsoft, selon une information dévoilée vendredi sur le site de BFM Business .

"Le fisc français ne lâche pas Microsoft. Il a notifié un nouveau redressement fiscal à la filiale française de l'éditeur de logiciels -le troisième en cinq ans", pour un montant de "52,5 millions d'euros", selon cet article.

"Ce redressement, qui résulte d'un contrôle effectué en 2010, porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009", souligne BFM Business.

Toutefois, selon cette information, Microsoft "conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui examine le dossier en ce moment".

Microsoft utilise en France depuis 1994 le statut "d'agent commissionné", souligne BFM Business, c'est à dire que lorsqu'elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente. "La filiale française est un agent commissionné d'une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited", indique le site.

Selon BFM Business, le fisc avait déjà notifié un redressement de 20 millions d'euros à Microsoft en 2005 portant sur les exercices 1999 à 2001. Mais Microsoft l'avait contesté avec succès devant le tribunal administratif et Bercy avait donc dû "rembourser à l'Américain les 20 millions d'euros... augmentés de 4 millions d'euros d'intérêts".

Source de l'information : Yahoo News ...


 16/02/2013 10:40:27 - jinx
L administration française dans toute sa splendeur.
Comme ils ont ete débouté une fois, au final ils ne lâchent plus prise.
au risque de dégoûter des grands groupes de faire affaire dans notre pays.
Il me semble que microsoft a son centre de recherche européen a paris.
Non?.

alors les.fraudes c'est pas cautionnables. Faut'il encore qu'elle soit avéré.
Il peuvent aussi s occuper des fraudes a la. Secu, aux assedic, aux allocations.
des fraudes que je constate au quotidien, juste que dans mon propre entourage.
et le gain serait certainement bien plus conséquent que 52 millions.
 16/02/2013 11:20:15 - Christophe - Le Webmaster ...
@jinx : Avis totalement partagé. Quand je vois les pratiques de certains centres médicaux, que j'ai dénoncé sans aucune action, je suis certain qu'on pourrait faire bien plus d'économies que d'attaquer systématiquement les grandes entreprises qui génèrent des dizaines de milliers d'emploi chez nous. Triste France :(
 16/02/2013 12:54:29 - gwada28
et là, ils vont payer combien de millions d'euros d’intérêt s'ils sont encore contesté? car les 4 millions payé en 2005, j'imagine que c’était encore le contribuable, hein!!!
lamentable notre administration fiscale...
 23/02/2013 01:56:40 - kaptix
bravo! il y en a marre de ces patrons voyoux qui profitent du dumping fiscal et utilisent l'Europe comme une auberge espagnole, surtout que les prix des produits Microsoft ne sont pas moins cher en France qu'en Irlande

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