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Actualité Smartphone France |
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Pratique bien connue de toutes les grandes entreprises, l'optimisation fiscale qui fait que les multinationales domicilient leurs services en fonction de la fiscalité de tel ou tel pays, va certainement avoir un petit impact sur le tarif de nos logiciels pour Windows et Windows Phone. Notre belle Europe qui régit de plus en plus nos vies au détriment des lois des pays la composant a en effet instauré de nouvelles règles concernant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) que nous payons systématiquement sur chacun de nos achats à des taux plus ou moins important selon la nature du produit ou du service.
A compter du 1er janvier 2015, de nouvelles règles de TVA s’appliqueront aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision, ainsi qu’aux services électroniques. Actuellement les entreprises basées dans l’Union Européenne qui fournissent des e-services au consommateur final facturent avec un taux unique de TVA : Celui du pays dans lequel elles sont établies. En revanche, les entreprises basées hors Union Européenne appliquent de multiples taux de TVA, puisqu’elles facturent la TVA applicable dans le pays de leur client. L’objet du changement est le lieu de taxation du service puisque celui-ci sera toujours taxé dans le pays du client. Cette règle s’appliquera tant pour les clients professionnels que pour les clients particuliers. Le lieu d’établissement du prestataire, qu’il soit dans l’UE ou hors UE, n’importera donc plus pour la taxation du service. La localisation du client par le prestataire devient par conséquent essentielle.
Pour résumer cette TVA augmentant, Microsoft ayant par hasard choisit le Luxembourg pour s'établir, pays où la TVA était la moins importante, cette TVA passera pour les clients français que nous sommes de 15 à 20%. Pour les clients finaux deux options s'offriront alors à nous : - Soit c'est le vendeur du logiciel qui absorbe cette augmentation - Soit il augmente le tarif de ses logiciels pour gagner toujours autant
Il est plus que probable que la majorité des développeurs ne changeront pas les tarifs de leurs créations vu les paliers imposés par Microsoft sur son store qui ne permet pas aux développeurs de choisir un tarif libre mais si les tarifs de certains logiciels augmentent au premier janvier prochain vous savez maintenant pourquoi. |  |
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