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  Microsoft de nouveau redressé par le fisc français
 Publié le 03/02/2015 à 10:00 - 8 commentaires ...

C'est par un article publié par LePoint.fr dont une application officielle pour Windows Phone existe, que nous avons appris que Microsoft devrait une nouvelle fois régler ses comptes avec le FISC français. Après avoir dû verser au mois d'octobre dernier au FISC 56 millions d'euros de redressement, le géant américain s'est vu obligé d'ajouter plus de seize millions d'euros à la fin de novembre 2014 selon des informations révélées par L'Expansion ce lundi.

Cette nouvelle amende de 16,4 millions d'euros est le résultat d'un accord à l'amiable, précise le magazine. Microsoft, qui a gagné un procès en première instance contre Bercy, a en effet préféré s'arranger avec le ministère des Finances français pour éviter d'avoir à s'éterniser dans les tribunaux. La fraude fiscale dénoncée par le fisc français est liée au statut de Microsoft France. La filiale française, qui joue le rôle d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited, ne touche qu'une petite commission des transactions réalisées dans l'Hexagone, le reste revenant à Dublin, et permettant donc à Microsoft de faire baisser l'impôt sur les sociétés qu'elle doit verser à Bercy.

Affaire à suivre mais surtout à quand une véritable action de la commission Européenne pour définitivement régler ces pratiques d'optimisation fiscales au sein même de l'Europe ?


 03/02/2015 10:41:09 - lil322
On dirait qu'en ce moment l'objectif du fisc est de tabasser un maximum de grosses boites américaines implantées en France et usant d'optimisation fiscale. Après l'objectif d'une entreprise c'est l'argent donc s'il existe des moyens pour eux d'essayer d'économiser des impôts en passant par leurs branches à l'étranger, je pense qu'ils auraient tort de s'en priver surtout quand la majorité de leurs concurrent aussi bien français qu'étranger font de même. Donc comme c'est di dans l'article, seul l'Union Européenne peut vraiment empêcher ça mais encore faudrait-il qu'ils le veuillent vraiment. Après c'est bien qu'ils ai trouvés un arrangement car c'est de grosses boites économiquement influente comme Microsoft dont a besoin la France pour se relever surtout en ce moment avec la crise et le chômage.

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 03/02/2015 10:43:42 - kerofr
Microsoft s'en prend toujours plein la g****e et bizarrement Apple, Google et les autres y échappe toujours.

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 03/02/2015 10:54:36 - Offtheroadagain
Bonjour
L'optimisation fiscale vaste débat. Après la crise de 2009, lors d'un fameux G20 nos comiques troupiers avaient juré qu'ils allaient mettre un terme aux paradis fiscaux et harmoniser les régimes européens. Qui rigole ! Les banques et autres institutions financières qui continuent à pomper allègrement les richesses en évitant avec brio au nez et la barbe des contribuables d'en redistribuer le minimum voir pas du tout. Félicitons donc Apple, Google et autres Microsoft per leur haute conception du civisme.

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 03/02/2015 10:58:14 - bastienice
Effectivement des décisions doivent être prises, mais en attendant je comprends Microsoft :)

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 03/02/2015 10:58:44 - Christophe - Le Webmaster ...
Vaste débat effectivement mais qui blâmer ? Les entreprises qui gèrent bien leurs dépenses pour engranger un maximum de profit, le but de toute entreprise ? Ou les hommes politiques qui avec leurs décisions permettent ce type de pratique ? Pour moi les responsables sont clairement les hommes politiques. Il y a des lois simples à faire. Une entreprise fait du business chez nous ? Elle paye tous ses impôts chez nous !

Un sujet très sensible car hasard de l'actualité, Barack Obama s'est justement exprimé sur le sujet.

Personnellement je ne blâme surtout pas ces sociétés qui utilisent un système mal fait. On leur impose des lois et elles font tout pour les utiliser au mieux. Ne ferait on pas pareil ? Ne fait on pas déjà pareil pour profiter de crédits d'impôts par exemple ?
 03/02/2015 11:34:17 - Mowgly
Tout à fait d'accord avec toi Christophe, et ce qui s'est dit un peu plus haut, on optimiserai aussi nos impôts si on pouvait. Concernant la commission européenne, rappelons que les salariés du parlement européen ne paient pas d'impôt sur le revenu, alors s'ils empêchent les optimisations fiscales (ce qui serait quand même une bonne idée), il faudrait pour être cohérent qu'ils ce penchent aussi sur les salariés du parlement et là...

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 03/02/2015 11:51:19 - DiaSPF
Complètement dac avec Christophe et Mowgly

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 03/02/2015 20:12:38 - thr
Normal que Microsoft paie c est impôt, mais que fait l état contre les pires comme Google , amazon ou Apple ? Une seul chose que j espère un moteur de recherche français ou que bing puisse avoir une recherche par date, que je puisse enfin virer Google.

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