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| Actualité Smartphone France |
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 | C'est par un article publié par LePoint.fr dont une application officielle pour Windows Phone existe, que nous avons appris que Microsoft devrait une nouvelle fois régler ses comptes avec le FISC français. Après avoir dû verser au mois d'octobre dernier au FISC 56 millions d'euros de redressement, le géant américain s'est vu obligé d'ajouter plus de seize millions d'euros à la fin de novembre 2014 selon des informations révélées par L'Expansion ce lundi.
Cette nouvelle amende de 16,4 millions d'euros est le résultat d'un accord à l'amiable, précise le magazine. Microsoft, qui a gagné un procès en première instance contre Bercy, a en effet préféré s'arranger avec le ministère des Finances français pour éviter d'avoir à s'éterniser dans les tribunaux. La fraude fiscale dénoncée par le fisc français est liée au statut de Microsoft France. La filiale française, qui joue le rôle d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited, ne touche qu'une petite commission des transactions réalisées dans l'Hexagone, le reste revenant à Dublin, et permettant donc à Microsoft de faire baisser l'impôt sur les sociétés qu'elle doit verser à Bercy.
Affaire à suivre mais surtout à quand une véritable action de la commission Européenne pour définitivement régler ces pratiques d'optimisation fiscales au sein même de l'Europe ? |
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