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  Nouvelle taxe pour les smartphones d'occasion ?
 Publié le 03/06/2021 à 22:30 - 6 commentaires ...

Il y a un sujet qui revient régulièrement sur Smartphone France, c'est celui d'une taxe pour la copie privée dont nous avons parlé la première fois en 2008. La dernière fois que nous en avions parlé remonte au 4 Février de cette année où nous trouvions honteux que ns politiques trouvent normal de taxer un même produit plusieurs fois pour la même chose. La mauvaise nouvelle du jour est que l'idée n'a pas été abandonnée, bien au contraire.

Comme nous le révèle NextInpact, la Commission Copie Privée vient d'adopter le barème sur les tablettes et téléphones reconditionnés. Le vote s’est déroulé hier alors qu’après le Sénat, les députés examineront le 10 juin un article excluant ces biens de vie du périmètre de la ponction culturelle. Ces montants sont donc prêts à être publiés au Journal officiel. Ils entreront alors en application le premier jour du mois suivant cette diffusion. Les sommes seront prélevées lors du reconditionnement, non à l’occasion de la vente auprès d’une personne physique, seul redevable selon le droit européen.

Une situation qu'on trouve toujours autant déplorable d'autant plus que les smartphones d'occasion sont principalement achetés par des personnes aux moyens limités ou par ceux qui espèrent faire un geste pour la planète. Elle n'est pas belle notre France ?


 04/06/2021 07:01:05 - Lyves
Vive le monde moderne ou le business prime avant tout.

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 04/06/2021 22:53:13 - Dll_povtyp
Cette taxe a été mise en place pour faire plaisir aux majors il y a longtemps pour "rémunérer" les artistes contre le "piratage". Elle est encore plus déplorable aujourd'hui à l'heure des abonnements musique (Deezer, Spotify, Qobuz...) et Ciné Série (Netflix, Disney+, Salto...). Qui pirate quoi encore aujourd'hui !?
Elle est enfin lamentable si elle est appliquée sur de l'occasion.

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 06/06/2021 00:09:06 - GrosLap
@Dll_povtyp : +1
Oui, lamentable car un smartphone d'occasion a déjà été taxé quand il a été vendu neuf.

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 06/06/2021 06:11:12 - Agl45
Le décret est paru ce matin auJ. O :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606165
Bonne lecture...

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 06/06/2021 14:31:00 - Alb8311
Donc en occasion il vaut mieux éviter les sites de reconditionnement, leurs ventes vont chuter...

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 07/06/2021 13:23:54 - GrosLap
@Alb8311 : Je ne penses pas, car cette taxe ne va pas non plus être démesurée, du moins je l'espère. Et au pire, les sites vont rogner sur leurs marges pour éviter l'impact de la taxe sur les prix de ventes.

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