Smartphone France Windows Edition : Des messageries chiffrées trop sécurisées selon l'état !

La délégation parlementaire au renseignement / DPR a recommandé aujourd’hui une solution à l’échelle européenne afin de permettre aux services de renseignement d’accéder, de manière ciblée, aux contenus des messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal. Elle met cependant en garde contre un article du projet de loi « résilience » qui risque de compromettre cette ambition.

La DPR souligne que 97% des messages envoyés par téléphone utilisent des applications de messagerie, dont 60 à 80% sont chiffrées de bout en bout. Ce type de chiffrement empêche les services de renseignement, de police et de justice d’accéder aux contenus lors de leurs enquêtes, car les données transitent directement entre les terminaux sans passer par des serveurs intermédiaires en clair.

Pour contourner ce problème, les services français utilisent actuellement des techniques alternatives de collecte de données informatiques, mais la DPR les considère comme complexes, coûteuses et gourmandes en ressources humaines. Elle propose plutôt un mécanisme d’accès ciblé aux contenus chiffrés, comparable aux interceptions téléphoniques traditionnelles, qui sont encadrées par la loi et soumises à un contrôle judiciaire. Des discussions sont déjà en cours au niveau européen, et la DPR encourage le gouvernement à poursuivre ces efforts avec ses partenaires.

Cependant, l’article 16 bis du projet de loi résilience, déposé en octobre 2024 et dont l’examen est prévu avant l’été, prévoit dans sa version actuelle d’interdire toute obligation pour les fournisseurs de services chiffrés d’accorder un accès non consenti aux données. Selon la DPR, cet article représente un risque majeur pour la politique publique du renseignement, car il affaiblirait le cadre juridique des techniques de renseignement et enverrait un signal négatif aux opérateurs et plateformes.

Le gouvernement se trouve donc confronté à une contradiction entre deux textes aux objectifs opposés, alors que la coopération européenne sur ce sujet s’intensifie.